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dispositif national d'orientation

Troubles du neurodéveloppement - Où va la stratégie nationale ?

20/11/2024 00:00:00 - Pour le premier anniversaire de la Stratégie pour les troubles du neurodéveloppement, le Gouvernemen...... »les dispositifs capables de répondre aux familles, a précisé le ministre Paul Christophe. Former au repérage Autre enjeu : consolider le repérage. Les 150 plateformes de coordination et d’orientation ont déjà

En bref - TND : mode d'emploi des plateformes de coordination et d’orientation

30/09/2021 00:00:00 - Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mi...... Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de 7 à 12 ans

Orientation des sans-abri - Le dispositif interroge

14/06/2023 00:00:00 - Désengorger le parc francilien d’hébergement d’urgence en orientant les sans-abri vers des structur....... Le dispositif, déployé depuis la mi-avril par l’État, interroge. Est-on là dans un « simple concours de circonstances ou dans une intention délibérée de ne pas gâcher la fête ? », s’inquiète l’union nationale

Sas d'accueil temporaire - La solidarité nationale à l’épreuve

20/09/2023 00:00:00 - Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... francilien et permettre un traitement accéléré des situations. Un dispositif dont le déploiement reste toutefois très inégal d’un territoire à l’autre. La méthode est désormais bien rodée. Il est généralement

Mineurs isolés étrangers - Vers une base légale pour le dispositif d’orientation

05/02/2015 00:00:00 - La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion

En bref - Stratégie TND : malgré les progrès, des difficultés persistent

21/05/2026 00:00:00 - "Des résultats concrets." La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubl...... du repérage précoce avec 73 plateformes de coordination et d'orientation sur le territoire. Côté chiffres, on compte aussi désormais 664 dispositifs scolaires TND, dont 345 unités d'enseignement maternel

En bref - Les orientations nationales relatives à l'offre de répit

20/05/2021 00:00:00 - Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élabo...... Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs

En bref - Santé mentale : quelles priorités pour 2026 ?

04/06/2026 00:00:00 - Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nat...... partagée par l’ensemble des politiques publiques. Cela se traduira pour les élèves présentant des signes de souffrance psychique par un dispositif d’orientation prioritaire vers une structure adaptée

En bref - L’intérêt de l’enfant, critère d’orientation des MIE

12/03/2015 00:00:00 - Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente...... Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés

Soutien à la parentalité - Des dispositifs à faire grandir

06/03/2019 00:00:00 - Disparates, éparpillés, peu visibles… Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tour......Disparates, éparpillés, peu visibles… Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tournant. Seront-ils demain le levier d’une véritable politique de prévention ? L’enjeu

Mineurs étrangers isolés - Instauration d'un dispositif national de mise à l'abri

04/07/2013 12:00:00 - La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......, le gouvernement vient de décider de la mise en place d’un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. Une circulaire du 31 mai 2013 en détaille le fonctionnement. Protocole d’évaluation

Mineurs isolés étrangers - Le Conseil d’Etat annule la procédure d’orientation fixée par la garde des Sceaux

04/02/2015 12:00:00 - Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge d....... L’instauration du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, prévu par la ministre de la Justice dans une circulaire du 31 mai 2013, afin de mieux répartir

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe......Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Personnes handicapées sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA

HAS - Le dispositif évaluatif au menu du comité de concertation social et médico-social

17/10/2018 00:00:00 - Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... du conseil d’orientation stratégique de l’ex-Anesm ? L’élaboration du référentiel national unique d’évaluation, de futurs critères opposables aux organismes habilités, ou encore une trame de rapport

Évolution légale du dispositif social et médico-social

27/02/2018 11:18:49 - Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n......Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction nationale vieille d’un quart de siècle. Ce sont en effet la loi d’orientation sur les personnes

Formation des directeurs - D3S : des outils pour durer

03/06/2026 00:00:00 - Aux côtés des dispositifs classiques de formation continue, les directeurs d’établissements sanitair......Aux côtés des dispositifs classiques de formation continue, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (D3S) peuvent compter sur une offre d’accompagnement

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Protection de l'enfance - Le projet pour l'enfant, un dispositif à harmoniser

07/05/2015 00:00:00 - Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... au dispositif national d'orientation des MIE et renforcer le suivi des jeunes majeurs. 

Hébergement des migrants - Un dispositif d’accueil particulier pour les demandeurs d'asile prioritaires

26/11/2015 00:00:00 - Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation co...... années à venir. Hébergées d'abord en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), elles seront ensuite orientées vers un logement via une plateforme nationale pilotée par la Dihal. "Une filière

Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 00:00:00 - Près de vingt ans après l’action des Enfants de Don Quichotte et l’occupation des quais du canal Sai...... du fait notamment de l’insuffisance des places dans le dispositif national d’asile, les places dites de « rotation », qui n’avaient pour certaines jamais vraiment disparu, sont réapparues. Alors