dispositif national d'orientation
14/06/2023 00:00:00 -
Désengorger le parc francilien d’hébergement d’urgence en orientant les sans-abri vers des structur....... Le dispositif, déployé depuis la mi-avril par l’État, interroge. Est-on là dans un « simple concours de circonstances ou dans une intention délibérée de ne pas gâcher la fête ? », s’inquiète l’union nationale
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... francilien et permettre un traitement accéléré des situations. Un dispositif dont le déploiement reste toutefois très inégal d’un territoire à l’autre. La méthode est désormais bien rodée. Il est généralement
30/09/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mi...... Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de 7 à 12 ans
20/05/2021 00:00:00 -
Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élabo...... Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs
05/02/2015 00:00:00 -
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente...... Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés
06/03/2019 00:00:00 -
Disparates, éparpillés, peu visibles… Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tour......Disparates, éparpillés, peu visibles… Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tournant. Seront-ils demain le levier d’une véritable politique de prévention ? L’enjeu
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe......Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Personnes handicapées sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA
17/10/2018 00:00:00 -
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... du conseil d’orientation stratégique de l’ex-Anesm ? L’élaboration du référentiel national unique d’évaluation, de futurs critères opposables aux organismes habilités, ou encore une trame de rapport
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n......Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction nationale vieille d’un quart de siècle. Ce sont en effet la loi d’orientation sur les personnes
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......, le gouvernement vient de décider de la mise en place d’un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. Une circulaire du 31 mai 2013 en détaille le fonctionnement. Protocole d’évaluation
04/02/2015 12:00:00 -
Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge d....... L’instauration du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, prévu par la ministre de la Justice dans une circulaire du 31 mai 2013, afin de mieux répartir
02/12/2017 11:24:20 -
...
07/05/2015 00:00:00 -
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... au dispositif national d'orientation des MIE et renforcer le suivi des jeunes majeurs.
26/11/2015 00:00:00 -
Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation co...... années à venir. Hébergées d'abord en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), elles seront ensuite orientées vers un logement via une plateforme nationale pilotée par la Dihal. "Une filière
19/11/2014 00:00:00 -
Comment assurer un parcours personnalisé pour les enfants et adolescents formant le public des insti...... expérimentation « en dispositif », mise en œuvre notamment en région Paca. Orienter des jeunes présentant des difficultés psychologiques vers un accompagnement modulable au plus près de leurs besoins. Telle
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... une inscription dans le projet de loi de finances pour 2024. Ce dispositif encore "restreint sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" devra s’appuyer sur un financement socle national
31/05/2007 00:00:00 -
L'inspection des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a procédé à l'é......L'inspection des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a procédé à l'évaluation de deux de ses dispositifs nationaux : les activités de jour et d'insertion (1
16/07/2013 12:00:00 -
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médic...... De 2 ans maximum, le placement d’un fonctionnaire en recherche d’affectation doit s’accompagner d’un projet personnalisé d'évolution professionnelle, établit par le Centre national de gestion, afin
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... dans le dispositif au niveau national. Et on assiste à une montée en charge assez importante, avec près de 500 entrées supplémentaires par mois », renseigne l’association Départements de France. Bouchées doubles